Dans cette section, vous trouverez des informations importantes, dont :
- La façon dont nous utilisons vos données personnelles et vos droits d’accès à ces données ;
- Les informations en matière de cookies et de technologies de suivi en ligne ; et
- Les avertissements liés aux fraudes, aux fausses déclarations, aux Sites web frauduleux ou faux et au hameçonnage.
Politique de confidentialité
Qui sommes-nous et quel est l’objectif de la présente Politique de confidentialité ? ESIS Inc. (“nous“, “notre“, “nos“), qui est une filiale de Chubb Limited, dont le siège social est sis au 436 Walnut Street, Philadelphie, PA 19106, États-Unis d’Amérique, est chargée d’administrer le Programme de compensation sans faute d’AVAT (le “Programme“), conformément aux termes du […]
Politique en matière de cookies
La politique en matière de cookies contient des informations concernant les cookies et les technologies de suivi en ligne.
Fraudes et autres avertissements
La page Fraudes et autres avertissements liste les avertissements liés aux fraudes, aux fausses déclarations, aux Sites web frauduleux ou faux et au hameçonnage.
Rôle de l’AVAT
AVAT NFCS Trust (« AVAT »), dont le siège se trouve à 7th Floor, Happy World House, 37 Sir William Newton Street, Port-Louis 11328, Maurice, est responsable de certaines obligations liées au Programme de compensation sans faute de l’AVAT (le « Programme ») (notamment le paiement des demandes de compensation au titre du Programme). L’AVAT donne également des instructions à ESIS, Inc. (« ESIS ») société de gestion des réclamations, pour administrer le Programme.
Le dispositif AVAT ne recueille pas ni ne conserve lui-même vos Données à caractère personnel dans le cadre du Programme, mais charge ESIS de le faire. Veuillez consulter la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies, qui expliquent comment et pourquoi ESIS utilise les Données à caractère personnel dans le cadre du Programme et qui expliquent vos droits concernant les Données à caractère personnel traitées par cette dernière. Dans la mesure où ESIS partage des Données à caractère personnel avec l’AVAT dans le cadre du Programme, l’utilisation par l’AVAT de ces Données à caractère personnel et vos droits à l’égard de celles-ci seront les mêmes que ceux décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies. Veuillez contacter ESIS concernant toute question ou toute demande que vous pourriez avoir (ESIS sera en mesure de les résoudre) tel que prévu dans ces politiques.
Rôle d’ESIS
ESIS administre le Programme. En vertu du Programme, ESIS est tenu de collecter certaines Données à caractère personnel concernant le patient, son représentant légal (le cas échéant) et tout professionnel de santé fournissant des pièces justificatives. Les Données à caractère personnel collectées par ESIS sont précisées dans le Formulaire de demande et le Formulaire relatif aux pièces justificatives, et peuvent également être complétées par des informations supplémentaires collectées par les professionnels de santé qui ont traité le patient, ainsi que des sanctions de tiers et des bases de données anti-fraude.
ESIS utilise les Données à caractère personnel qu’elle collecte afin de déterminer si une demande est éligible à un paiement dans le cadre du Programme, de communiquer avec le patient ou son représentant et d’effectuer tout paiement à la suite d’une réclamation (le cas échéant). En cas de nécessité, les Données à caractère personnel du Patient peuvent être communiquées à des tiers, notamment les prestataires de services d’ESIS, les réassureurs et les organismes d’état chargés de la santé et de l’application des lois.
Vous pouvez avoir certains droits en ce qui concerne les Données à caractère personnel traitées par ESIS. Pour obtenir plus d’informations sur ces conditions ainsi que sur les autres conditions qui s’appliquent à l’utilisation de vos Données à caractère personnel par ESIS, veuillez consulter la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies d’ ESIS.
Le Programme de compensation sans faute de l’AVAT, décrit en détail dans le Protocole et ses Annexes.
Le Fonds africain d’acquisition de vaccins, sis au 7th Floor, Happy World House, 37 Sir William Newton Street, Port-Louis 11328, Maurice, une centrale d’achat, de paiement et de négoce agissant pour le compte des États membres de l’UA et de la CARICOM pour l’achat de vaccins contre la COVID-19 en application du Dispositif AVAT.
Le Fonds fiduciaire du Programme de compensation sans faute de l’AVAT, sis au 7th Floor, Happy World House, 37 Sir William Newton Street, Port-Louis 11328, Maurice, constituée pour le compte des États membres de l’UA et des États membres de la CARICOM aux fins d’établir et de maintenir en place le Programme de compensation sans faute de l’AVAT.
Un programme panafricain et pancaribéen de compensation sans faute établi par AVAT NFCS Trust et administré par l’Administrateur dans le but d’indemniser les Patients subissant un Préjudice (la cause la plus probable d’un tel Préjudice (selon la prépondérance des probabilités) étant le résultat d’un Vaccin ou de son administration, sans qu’il soit nécessaire pour le Patient de démontrer un défaut du Vaccin concerné ou la faute de toute personne.
Toute donnée contenant un ou plusieurs éléments d’identification à partir desquels l'identité de la personne peut être établie ou à partir desquels il est possible d’accéder directement ou indirectement à (sans s’y limiter) son nom complet, son numéro national d’identification, son numéro d’assurance ou de sécurité sociale, son numéro de passeport, son permis de conduire ou autre numéro d’identification fourni par le gouvernement, sa carte de crédit, sa carte de débit ou ses informations bancaires, sa date de naissance, le nom de jeune fille de sa mère, son dossier médical ou d’assurance santé, ses relevés biométriques, sa signature numérique, ses données de connexion de compte (une association d’ID utilisateur ou adresse de courriel et d’un mot de passe ou autre information donnant accès à un compte), et tout autre donnée protégée par les Lois sur la Protection de la vie privée.
Un résident, un citoyen ou un ressortissant d’un État membre participant qui prétend ou pour lequel il est prétendu qu’il a été victime d’un Évènement indésirable grave associé à un vaccin ou à son administration et qui, à son tour, a entraîné un Préjudice.