Pendant que votre Demande est en cours d’examen, l’Administrateur peut vous demander de fournir des documents supplémentaires en lien avec votre Demande. En fonction de la situation, l’Administrateur peut vous demander, à vous ou au(x) Professionnel(s) de santé agréé(s) ayant complété votre Formulaire relatif aux pièces justificatives, ou à d’autres personnes ou organismes, ces documents supplémentaires.
Les documents supplémentaires demandés par l’Administrateur doivent être soumis sous 90 jours à partir de la date de la requête de l’Administrateur.
N’oubliez pas que le traitement de votre Demande sera mis en suspens, dans l’attente de la réception par l’Administrateur des documents supplémentaires requis dans le cadre de votre Demande.
Soumettre des documents supplémentaires en ligne
Pour soumettre des documents supplémentaires en ligne, veuillez :
- Rassembler et scanner les documents supplémentaires demandés par l’Administrateur.
- Téléverser et soumettre les documents supplémentaires sur Téléverser les Documents.
Remarque : pour soumettre les documents en ligne, inclure le nom du Demandeur et le numéro de Demandeur.
Soumettre des documents supplémentaires par courriel
Pour soumettre des documents supplémentaires par courriel, veuillez :
- Rassembler et scanner les documents supplémentaires demandés par l’Administrateur.
- Envoyer par courriel (en une ou plusieurs pièces jointes) à [email protected].
Soumettre des documents supplémentaires par courrier postal ordinaire
Pour soumettre des documents supplémentaires par courrier postal ordinaire, veuillez :
- Rassembler les documents supplémentaires demandés par l’Administrateur.
- Envoyer ces formulaires par courrier postal, à l’un des centres régionaux du Programme.
Une demande écrite de compensation remplie par un Demandeur sur le formulaire de demande approuvé et fourni par l'Administrateur, comme le prévoit l'Annexe 2 du Protocole du Programme, impérativement complétée par toutes les pièces justificatives au moyen du formulaire obligatoire de l’Annexe 3 du Protocole du Programme.
ESIS, Inc., l’Administrateur chargé de gérer et d’administrer le Programme, notamment de recevoir et d’enregistrer les Demandes de compensation, d’en accuser réception, de constituer des réserves financières pour les Demandes jugées recevables, d’examiner les Demandes, les Pièces justificatives et les autres documents afin d’en évaluer la recevabilité, d’examiner les Demandes jugées recevables et de les accepter ou de les rejeter, selon le cas, de verser la compensation due, conformément aux termes du Protocole du Programme.
Tout professionnel de santé, y compris les médecins, les chirurgiens, les infirmières, les sages-femmes, les infirmières praticiennes, les assistants médicaux, les psychiatres, les kinésithérapeutes, les ergothérapeutes, les dentistes et les pharmaciens, dûment diplômés ou légalement autorisés à exercer dans l’État membre participant dans lequel le Patient réside et a reçu le Vaccin ou, en cas de malformations congénitales, dans lequel la mère du Patient réside et a reçu le Vaccin.
Selon le contexte, soit :
- Le Patient qui présente directement pour lui-même une Demande de compensation
dans le cadre du Programme ; soit - Dans le cas où le Patient est décédé, est un enfant, est handicapé ou n'a pas la capacité
juridique de déposer une Demande pour lui-même, son héritier légal dûment autorisé
(en cas de décès), un parent, un tuteur légal ou un autre représentant légal.